Installation panneaux solaires en copropriete a Condom
La loi Climat 2021 a simplifie le vote en copropriete : un accord a la majorite simple suffit pour lancer un projet solaire collectif a Condom et faire profiter chaque copropietaire de l'energie produite.
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Nous vous rappelons très rapidement.
Depuis la loi Climat et Resilience de 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Condom peut etre votee en assemblee generale a la majorite simple de l'article 24. Ce changement ouvre la voie a des projets d'autoconsommation collective viables, permettant a chaque resident de beneficier d'une quote-part de la production photovoltaique sur les parties privatives ou communes. Avec 2020 heures d'ensoleillement par an a Condom, une installation collective bien dimensionnee peut couvrir une part significative des consommations des parties communes (eclairage, ascenseur, parkings). Serena Energy accompagne le syndic et le conseil syndical a Condom (32100) de la premiere presentation en AG jusqu'a la signature de la convention d'autoconsommation collective avec Enedis, en passant par l'etude technique et le dimensionnement personnalise.
Le solaire à Condom : 2020h de soleil par an
Condom est la capitale de l'Armagnac, implantée dans la vallée de la Baïse à 81 mètres d'altitude. L'ensoleillement atteint 2 020 heures annuelles, avec des étés chauds et secs favorables à la production photovoltaïque. Le Vent d'Autan, omniprésent en Gascogne, balaie régulièrement les vignes et les prairies, maintenant les modules à une température optimale.
Les vignes d'Armagnac omniprésentes autour de Condom génèrent des traitements phytosanitaires intensifs de mars à août, avec des résidus qui se déposent sur les panneaux solaires. La Baïse et ses bras morts créent des brouillards matinaux en automne et au printemps. Un entretien biannuel (printemps et automne) est recommandé pour maintenir les performances.
Pourquoi solaire copropriete à Condom ?
Reduction des charges communes
L'autoconsommation collective reduit directement les charges d'electricite des parties communes a Condom, beneficiant a l'ensemble des copropietaires.
Vote simplifie depuis 2021
La loi Climat 2021 ramene le seuil de vote a la majorite simple (article 24) pour les travaux d'economie d'energie en copropriete, dont les installations solaires.
Autoconsommation collective
Mise en place d'une operation d'autoconsommation collective (ACC) via Enedis : chaque copropietaire ou locataire a Condom recoit sa quote-part de production selon une cle de repartition definie en AG.
Engagement collectif
L'installation collective a Condom evite l'emission de 447 kg de CO2 par an, valorisant l'immeuble et sa note DPE collective.
Solaire copropriete à Condom : notre expertise locale
Toitures à Condom
Condom présente une architecture gasconne raffinée : des hôtels particuliers en pierre de taille blanche et en brique dans le centre historique, avec des toitures à deux ou quatre pans en tuile canal. Les maisons vigneronnes des villages alentours ont des toitures à pente élevée (35-40°). Les nouveaux lotissements adoptent des tuiles romanes en terre cuite. Les chais d'Armagnac offrent de grandes toitures en ardoise ou bac acier.
Notre présence à Condom
Condom est une ville de 6 000 habitants, capitale mondiale de l'Armagnac et chef-lieu de canton du Gers. Son tissu résidentiel comprend un centre historique classé et des lotissements pavillonnaires récents. Serena Energy dessert Condom depuis Carcassonne en 2h15 via l'A62 et la D930. La forte tradition agricole et viticole ainsi que la sensibilité environnementale des producteurs d'Armagnac soutiennent la demande photovoltaïque.
Démarches administratives à Condom
Le service urbanisme de Condom instruit les déclarations préalables en 4 à 5 semaines. Le périmètre ABF autour de la cathédrale Saint-Pierre et du cloître des Cordeliers couvre le centre historique. Pour les lotissements périphériques et les exploitations viticoles, les démarches sont libres de contraintes patrimoniales. Serena Energy accompagne les producteurs d'Armagnac dans leurs projets d'autoconsommation agricole.
Comment se déroule votre projet à Condom ?
Presentation technique en AG ou en conseil syndical
Serena Energy realise une note technique et une simulation financiere pour presenter le projet solaire de la copropriete a Condom au syndic et aux copropietaires.
Vote en assemblee generale
Le syndic inscrit la resolution a l'ordre du jour. Depuis 2021, la majorite simple de l'article 24 suffit pour les travaux d'economies d'energie incluant le solaire.
Etude technique et dimensionnement
Audit de la toiture de l'immeuble a Condom, calcul de la surface disponible, dimensionnement de l'installation collective et simulation de repartition entre lots.
Demarches administratives et convention ACC
Depot de la demande de raccordement aupres d'Enedis, redaction de la convention d'autoconsommation collective et enregistrement de l'operation. Serena Energy pilote toutes les demarches pour Condom.
Installation et mise en service collective
Pose sur parties communes, raccordement, parametrage des compteurs Enedis pour la repartition de la production et formation du syndic au suivi.
Production solaire estimée à Condom
2020h
Ensoleillement annuel
7 450
kWh/an (6 kWc)
11 175
kWh/an (9 kWc)
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Questions fréquentes — Solaire copropriete à Condom
Combien de voix faut-il pour voter des panneaux solaires en copropriete a Condom ?
Depuis la loi Climat et Resilience du 22 aout 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Condom est votee a la majorite simple de l'article 24, c'est-a-dire la majorite des voix des copropietaires presents ou representes. Il n'est plus necessaire d'atteindre la majorite absolue de l'article 25, ce qui facilite considerablement le passage a l'energie solaire.
Comment fonctionne l'autoconsommation collective en copropriete a Condom ?
L'autoconsommation collective (ACC) permet de distribuer la production solaire de l'immeuble entre plusieurs consommateurs (copropietaires, locataires, parties communes) situes a Condom. Enedis mesure la production et la repartit selon une cle de repartition definie dans la convention ACC. Chaque beneficiaire deduit sa quote-part de sa facture d'electricite. La mise en place de l'operation est geree directement par Serena Energy aupres d'Enedis.
Quel est le cout d'une installation solaire pour une copropriete a Condom ?
Le cout depend de la surface de toiture disponible, de la puissance installee et des specifications techniques de l'immeuble. Pour une copropriete de 10 a 20 lots a Condom (32100), une installation collective de 15 a 30 kWc est souvent envisagee. Serena Energy remet une etude detaillee avec simulation du retour sur investissement collectif apres une visite technique gratuite.
Le syndic peut-il bloquer l'installation de panneaux solaires dans notre copropriete a Condom ?
Le syndic ne peut pas bloquer unilateralement un projet vote par l'AG. Une fois la resolution adoptee a la majorite simple, le syndic est tenu d'executer la decision et de passer les marches necessaires. A Condom, Serena Energy accompagne le conseil syndical pour constituer un dossier technique complet permettant un vote eclaire et sans ambiguite juridique.
Un copropietaire peut-il installer des panneaux solaires a titre individuel a Condom ?
Un copropietaire peut installer des panneaux sur ses parties privatives (terrasse, balcon) sans accord de l'AG si cela n'affecte pas l'aspect exterieur de l'immeuble. En revanche, une installation sur la toiture commune necessite un vote en AG. Pour une autoconsommation individuelle optimisee a Condom, Serena Energy analyse la faisabilite technique et reglementaire au regard du reglement de copropriete.
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