Installation panneaux solaires en copropriete a Donneville
La loi Climat 2021 a simplifie le vote en copropriete : un accord a la majorite simple suffit pour lancer un projet solaire collectif a Donneville et faire profiter chaque copropietaire de l'energie produite.
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Nous vous rappelons très rapidement.
Depuis la loi Climat et Resilience de 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Donneville peut etre votee en assemblee generale a la majorite simple de l'article 24. Ce changement ouvre la voie a des projets d'autoconsommation collective viables, permettant a chaque resident de beneficier d'une quote-part de la production photovoltaique sur les parties privatives ou communes. Avec 2090 heures d'ensoleillement par an a Donneville, une installation collective bien dimensionnee peut couvrir une part significative des consommations des parties communes (eclairage, ascenseur, parkings). Serena Energy accompagne le syndic et le conseil syndical a Donneville (31450) de la premiere presentation en AG jusqu'a la signature de la convention d'autoconsommation collective avec Enedis, en passant par l'etude technique et le dimensionnement personnalise.
Le solaire à Donneville : 2090h de soleil par an
Etablie sur la plaine du Hers-Vif, Donneville profite d'un ensoleillement genereux de 2 090 heures annuelles. La vallee du Hers canalise le vent d'Autan depuis les contreforts pyrenéens jusqu'a la plaine lauragaise, assurant aux installations un refroidissement regulier en saison estivale. L'horizon plat de la plaine cerealiere offre une exposition solaire maximale du levant au couchant.
Les grandes exploitations agricoles de la plaine du Hers genèrent des poussieres terreuses et des residus de traitement phytosanitaire printaniers qui se deposent sur les panneaux. La vallee peut aussi connaître des episodes de brume matinale persistante en automne, reduisant la production des premieres heures de la journee.
Pourquoi solaire copropriete à Donneville ?
Reduction des charges communes
L'autoconsommation collective reduit directement les charges d'electricite des parties communes a Donneville, beneficiant a l'ensemble des copropietaires.
Vote simplifie depuis 2021
La loi Climat 2021 ramene le seuil de vote a la majorite simple (article 24) pour les travaux d'economie d'energie en copropriete, dont les installations solaires.
Autoconsommation collective
Mise en place d'une operation d'autoconsommation collective (ACC) via Enedis : chaque copropietaire ou locataire a Donneville recoit sa quote-part de production selon une cle de repartition definie en AG.
Engagement collectif
L'installation collective a Donneville evite l'emission de 464 kg de CO2 par an, valorisant l'immeuble et sa note DPE collective.
Solaire copropriete à Donneville : notre expertise locale
Toitures à Donneville
Les constructions recentes de Donneville presentent des toitures en tuile romane grise ou rouge, pentes de 25 a 30 degres, avec des surfaces exploitables souvent importantes dans les lotissements post-2010. L'habitat plus ancien du bourg conserve des toitures en tuile canal avec des charpentes solides et des surfaces generalement bien orientees au sud.
Notre présence à Donneville
Commune de pres de 1 000 habitants, Donneville appartient a la communaute de communes Coeur du Lauragais Revel-Saint-Ferreol. Située sur l'axe Toulouse-Villefranche-de-Lauragais, la commune connait une croissance demographique soutenue avec l'installation de nombreuses familles dans des lotissements recents. Serena Energy intervient depuis Carcassonne pour proposer des solutions solaires adaptees a ce profil de proprietaires recents.
Démarches administratives à Donneville
Le service urbanisme de la mairie de Donneville instruit les declarations prealables dans un delai de 2 a 3 semaines. La commune ne dispose pas de monument classe engendrant un perimetre ABF contraignant, ce qui simplifie les demarches administratives pour la majorite des projets residentels.
Comment se déroule votre projet à Donneville ?
Presentation technique en AG ou en conseil syndical
Serena Energy realise une note technique et une simulation financiere pour presenter le projet solaire de la copropriete a Donneville au syndic et aux copropietaires.
Vote en assemblee generale
Le syndic inscrit la resolution a l'ordre du jour. Depuis 2021, la majorite simple de l'article 24 suffit pour les travaux d'economies d'energie incluant le solaire.
Etude technique et dimensionnement
Audit de la toiture de l'immeuble a Donneville, calcul de la surface disponible, dimensionnement de l'installation collective et simulation de repartition entre lots.
Demarches administratives et convention ACC
Depot de la demande de raccordement aupres d'Enedis, redaction de la convention d'autoconsommation collective et enregistrement de l'operation. Serena Energy pilote toutes les demarches pour Donneville.
Installation et mise en service collective
Pose sur parties communes, raccordement, parametrage des compteurs Enedis pour la repartition de la production et formation du syndic au suivi.
Production solaire estimée à Donneville
2090h
Ensoleillement annuel
7 730
kWh/an (6 kWc)
11 600
kWh/an (9 kWc)
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Questions fréquentes — Solaire copropriete à Donneville
Combien de voix faut-il pour voter des panneaux solaires en copropriete a Donneville ?
Depuis la loi Climat et Resilience du 22 aout 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Donneville est votee a la majorite simple de l'article 24, c'est-a-dire la majorite des voix des copropietaires presents ou representes. Il n'est plus necessaire d'atteindre la majorite absolue de l'article 25, ce qui facilite considerablement le passage a l'energie solaire.
Comment fonctionne l'autoconsommation collective en copropriete a Donneville ?
L'autoconsommation collective (ACC) permet de distribuer la production solaire de l'immeuble entre plusieurs consommateurs (copropietaires, locataires, parties communes) situes a Donneville. Enedis mesure la production et la repartit selon une cle de repartition definie dans la convention ACC. Chaque beneficiaire deduit sa quote-part de sa facture d'electricite. La mise en place de l'operation est geree directement par Serena Energy aupres d'Enedis.
Quel est le cout d'une installation solaire pour une copropriete a Donneville ?
Le cout depend de la surface de toiture disponible, de la puissance installee et des specifications techniques de l'immeuble. Pour une copropriete de 10 a 20 lots a Donneville (31450), une installation collective de 15 a 30 kWc est souvent envisagee. Serena Energy remet une etude detaillee avec simulation du retour sur investissement collectif apres une visite technique gratuite.
Le syndic peut-il bloquer l'installation de panneaux solaires dans notre copropriete a Donneville ?
Le syndic ne peut pas bloquer unilateralement un projet vote par l'AG. Une fois la resolution adoptee a la majorite simple, le syndic est tenu d'executer la decision et de passer les marches necessaires. A Donneville, Serena Energy accompagne le conseil syndical pour constituer un dossier technique complet permettant un vote eclaire et sans ambiguite juridique.
Un copropietaire peut-il installer des panneaux solaires a titre individuel a Donneville ?
Un copropietaire peut installer des panneaux sur ses parties privatives (terrasse, balcon) sans accord de l'AG si cela n'affecte pas l'aspect exterieur de l'immeuble. En revanche, une installation sur la toiture commune necessite un vote en AG. Pour une autoconsommation individuelle optimisee a Donneville, Serena Energy analyse la faisabilite technique et reglementaire au regard du reglement de copropriete.
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