Installation panneaux solaires en copropriete a Espanes
La loi Climat 2021 a simplifie le vote en copropriete : un accord a la majorite simple suffit pour lancer un projet solaire collectif a Espanes et faire profiter chaque copropietaire de l'energie produite.
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Nous vous rappelons très rapidement.
Depuis la loi Climat et Resilience de 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Espanes peut etre votee en assemblee generale a la majorite simple de l'article 24. Ce changement ouvre la voie a des projets d'autoconsommation collective viables, permettant a chaque resident de beneficier d'une quote-part de la production photovoltaique sur les parties privatives ou communes. Avec 2090 heures d'ensoleillement par an a Espanes, une installation collective bien dimensionnee peut couvrir une part significative des consommations des parties communes (eclairage, ascenseur, parkings). Serena Energy accompagne le syndic et le conseil syndical a Espanes (31450) de la premiere presentation en AG jusqu'a la signature de la convention d'autoconsommation collective avec Enedis, en passant par l'etude technique et le dimensionnement personnalise.
Le solaire à Espanes : 2090h de soleil par an
Espanes s'inscrit dans la plaine du Lauragais nord, au coeur d'un territoire ouvert et venté. L'ensoleillement atteint 2 090 heures par an, profitant de la topographie plate qui degages l'horizon dans toutes les directions et optimise la captation aux heures basses d'hiver. Le vent d'Autan, tres actif sur cette plaine, reduit la temperature de fonctionnement des cellules de 4 a 6 degres, ce qui ameliore sensiblement le rendement estival.
La plaine cerealière environnante est l'une des plus actives de Haute-Garonne, avec d'importants mouvements de poussieres de ble et de colza de mai a juillet. Ces poussières organiques, amplifiees par le vent d'Autan, s'incrustent sur les vitrages et peuvent reduire la production de 8 a 12 % si les panneaux ne sont pas nettoyes apres chaque saison de recolte.
Pourquoi solaire copropriete à Espanes ?
Reduction des charges communes
L'autoconsommation collective reduit directement les charges d'electricite des parties communes a Espanes, beneficiant a l'ensemble des copropietaires.
Vote simplifie depuis 2021
La loi Climat 2021 ramene le seuil de vote a la majorite simple (article 24) pour les travaux d'economie d'energie en copropriete, dont les installations solaires.
Autoconsommation collective
Mise en place d'une operation d'autoconsommation collective (ACC) via Enedis : chaque copropietaire ou locataire a Espanes recoit sa quote-part de production selon une cle de repartition definie en AG.
Engagement collectif
L'installation collective a Espanes evite l'emission de 464 kg de CO2 par an, valorisant l'immeuble et sa note DPE collective.
Solaire copropriete à Espanes : notre expertise locale
Toitures à Espanes
L'architecture d'Espanes est caracteristique du Lauragais : maisons de bourg avec toitures en tuile canal rouge-orange, deux pans, pentes de 25 a 30 degres. Les hangars cerealiers representent le plus important potentiel de surface avec des toitures bac acier orientees generalement nord-sud sur des structures metalliques robustes. Les maisons recentes en peripherie proposent des tuiles romanes avec des orientations plus favorables.
Notre présence à Espanes
Village agricole de moins de 600 habitants, Espanes appartient a la communaute de communes Coeur du Lauragais Revel-Saint-Ferreol. Commune typique du plateau lauragais, elle conserve une activite cerealiere dominante mais voit s'installer progressivement des residents travaillant sur Toulouse ou Castelnaudary. Serena Energy accompagne les habitants et les exploitants agricoles d'Espanes dans leurs projets photovoltaiques depuis Carcassonne.
Démarches administratives à Espanes
La mairie d'Espanes gere les declarations prealables dans un contexte rural simple, avec un delai habituel de 2 semaines. Les installations sur batiments agricoles relevent d'une procedure specifique (permis de construire au-dela de 20 kWc) que nous maitrisons parfaitement. Nous realisons le montage administratif complet pour les exploitants souhaitant valoriser leurs toitures de hangar.
Comment se déroule votre projet à Espanes ?
Presentation technique en AG ou en conseil syndical
Serena Energy realise une note technique et une simulation financiere pour presenter le projet solaire de la copropriete a Espanes au syndic et aux copropietaires.
Vote en assemblee generale
Le syndic inscrit la resolution a l'ordre du jour. Depuis 2021, la majorite simple de l'article 24 suffit pour les travaux d'economies d'energie incluant le solaire.
Etude technique et dimensionnement
Audit de la toiture de l'immeuble a Espanes, calcul de la surface disponible, dimensionnement de l'installation collective et simulation de repartition entre lots.
Demarches administratives et convention ACC
Depot de la demande de raccordement aupres d'Enedis, redaction de la convention d'autoconsommation collective et enregistrement de l'operation. Serena Energy pilote toutes les demarches pour Espanes.
Installation et mise en service collective
Pose sur parties communes, raccordement, parametrage des compteurs Enedis pour la repartition de la production et formation du syndic au suivi.
Production solaire estimée à Espanes
2090h
Ensoleillement annuel
7 730
kWh/an (6 kWc)
11 600
kWh/an (9 kWc)
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Questions fréquentes — Solaire copropriete à Espanes
Combien de voix faut-il pour voter des panneaux solaires en copropriete a Espanes ?
Depuis la loi Climat et Resilience du 22 aout 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Espanes est votee a la majorite simple de l'article 24, c'est-a-dire la majorite des voix des copropietaires presents ou representes. Il n'est plus necessaire d'atteindre la majorite absolue de l'article 25, ce qui facilite considerablement le passage a l'energie solaire.
Comment fonctionne l'autoconsommation collective en copropriete a Espanes ?
L'autoconsommation collective (ACC) permet de distribuer la production solaire de l'immeuble entre plusieurs consommateurs (copropietaires, locataires, parties communes) situes a Espanes. Enedis mesure la production et la repartit selon une cle de repartition definie dans la convention ACC. Chaque beneficiaire deduit sa quote-part de sa facture d'electricite. La mise en place de l'operation est geree directement par Serena Energy aupres d'Enedis.
Quel est le cout d'une installation solaire pour une copropriete a Espanes ?
Le cout depend de la surface de toiture disponible, de la puissance installee et des specifications techniques de l'immeuble. Pour une copropriete de 10 a 20 lots a Espanes (31450), une installation collective de 15 a 30 kWc est souvent envisagee. Serena Energy remet une etude detaillee avec simulation du retour sur investissement collectif apres une visite technique gratuite.
Le syndic peut-il bloquer l'installation de panneaux solaires dans notre copropriete a Espanes ?
Le syndic ne peut pas bloquer unilateralement un projet vote par l'AG. Une fois la resolution adoptee a la majorite simple, le syndic est tenu d'executer la decision et de passer les marches necessaires. A Espanes, Serena Energy accompagne le conseil syndical pour constituer un dossier technique complet permettant un vote eclaire et sans ambiguite juridique.
Un copropietaire peut-il installer des panneaux solaires a titre individuel a Espanes ?
Un copropietaire peut installer des panneaux sur ses parties privatives (terrasse, balcon) sans accord de l'AG si cela n'affecte pas l'aspect exterieur de l'immeuble. En revanche, une installation sur la toiture commune necessite un vote en AG. Pour une autoconsommation individuelle optimisee a Espanes, Serena Energy analyse la faisabilite technique et reglementaire au regard du reglement de copropriete.
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