Installation panneaux solaires en copropriete a Issus
La loi Climat 2021 a simplifie le vote en copropriete : un accord a la majorite simple suffit pour lancer un projet solaire collectif a Issus et faire profiter chaque copropietaire de l'energie produite.
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Nous vous rappelons très rapidement.
Depuis la loi Climat et Resilience de 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Issus peut etre votee en assemblee generale a la majorite simple de l'article 24. Ce changement ouvre la voie a des projets d'autoconsommation collective viables, permettant a chaque resident de beneficier d'une quote-part de la production photovoltaique sur les parties privatives ou communes. Avec 2100 heures d'ensoleillement par an a Issus, une installation collective bien dimensionnee peut couvrir une part significative des consommations des parties communes (eclairage, ascenseur, parkings). Serena Energy accompagne le syndic et le conseil syndical a Issus (31450) de la premiere presentation en AG jusqu'a la signature de la convention d'autoconsommation collective avec Enedis, en passant par l'etude technique et le dimensionnement personnalise.
Le solaire à Issus : 2100h de soleil par an
Issus domine la plaine du Lauragais depuis un petit plateau calcaire, offrant un ensoleillement de 2 100 heures par an. La position en hauteur degage completement l'horizon sud et maximise le rayonnement direct, notamment en hiver quand le soleil bas necessite un angle d'inclinaison optimal. Le vent d'Autan souffle avec une vigueur particulierement marquee sur ces hauteurs du Lauragais, maintenant les modules a une temperature de fonctionnement favorable.
Le plateau calcaire expose pleinement au vent d'Autan favorise des depots de poussieres calcaires provenant des chemins agricoles et des labours. La faible vegetation autour du village limite les pollens d'arbres mais les graminees des prairies voisines liberent des pollens a partir d'avril.
Pourquoi solaire copropriete à Issus ?
Reduction des charges communes
L'autoconsommation collective reduit directement les charges d'electricite des parties communes a Issus, beneficiant a l'ensemble des copropietaires.
Vote simplifie depuis 2021
La loi Climat 2021 ramene le seuil de vote a la majorite simple (article 24) pour les travaux d'economie d'energie en copropriete, dont les installations solaires.
Autoconsommation collective
Mise en place d'une operation d'autoconsommation collective (ACC) via Enedis : chaque copropietaire ou locataire a Issus recoit sa quote-part de production selon une cle de repartition definie en AG.
Engagement collectif
L'installation collective a Issus evite l'emission de 466 kg de CO2 par an, valorisant l'immeuble et sa note DPE collective.
Solaire copropriete à Issus : notre expertise locale
Toitures à Issus
Le bati d'Issus est marque par les maisons de village en brique et pierre avec toitures en tuile canal fortement inclinees. Les corps de ferme presentent de vastes toitures sur hangars et granges, souvent orientees est-ouest, mais dont les versants sud offrent des surfaces considerables pour des installations de 9 kWc et plus.
Notre présence à Issus
Village agricole de moins de 500 habitants, Issus appartient a la communaute de communes Coeur du Lauragais Revel-Saint-Ferreol. Situe dans le Lauragais profond, il preserves son activite agricole dominante (cereales et elevage). Les propriétaires de mas et de fermes constituent la principale clientele de Serena Energy sur Issus, notamment pour des installations de forte puissance en autoconsommation agricole.
Démarches administratives à Issus
La mairie d'Issus traite les dossiers d'urbanisme dans un esprit pragmatique, avec un delai d'instruction de 2 semaines environ. Pour les batiments agricoles, les installations superieures a 3 kWc necessitent une declaration prealable specifique que nous integrons systematiquement dans notre dossier. Nous gerons l'ensemble des demarches jusqu'au raccordement Enedis.
Comment se déroule votre projet à Issus ?
Presentation technique en AG ou en conseil syndical
Serena Energy realise une note technique et une simulation financiere pour presenter le projet solaire de la copropriete a Issus au syndic et aux copropietaires.
Vote en assemblee generale
Le syndic inscrit la resolution a l'ordre du jour. Depuis 2021, la majorite simple de l'article 24 suffit pour les travaux d'economies d'energie incluant le solaire.
Etude technique et dimensionnement
Audit de la toiture de l'immeuble a Issus, calcul de la surface disponible, dimensionnement de l'installation collective et simulation de repartition entre lots.
Demarches administratives et convention ACC
Depot de la demande de raccordement aupres d'Enedis, redaction de la convention d'autoconsommation collective et enregistrement de l'operation. Serena Energy pilote toutes les demarches pour Issus.
Installation et mise en service collective
Pose sur parties communes, raccordement, parametrage des compteurs Enedis pour la repartition de la production et formation du syndic au suivi.
Production solaire estimée à Issus
2100h
Ensoleillement annuel
7 770
kWh/an (6 kWc)
11 660
kWh/an (9 kWc)
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Nos autres services à Issus
Questions fréquentes — Solaire copropriete à Issus
Combien de voix faut-il pour voter des panneaux solaires en copropriete a Issus ?
Depuis la loi Climat et Resilience du 22 aout 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Issus est votee a la majorite simple de l'article 24, c'est-a-dire la majorite des voix des copropietaires presents ou representes. Il n'est plus necessaire d'atteindre la majorite absolue de l'article 25, ce qui facilite considerablement le passage a l'energie solaire.
Comment fonctionne l'autoconsommation collective en copropriete a Issus ?
L'autoconsommation collective (ACC) permet de distribuer la production solaire de l'immeuble entre plusieurs consommateurs (copropietaires, locataires, parties communes) situes a Issus. Enedis mesure la production et la repartit selon une cle de repartition definie dans la convention ACC. Chaque beneficiaire deduit sa quote-part de sa facture d'electricite. La mise en place de l'operation est geree directement par Serena Energy aupres d'Enedis.
Quel est le cout d'une installation solaire pour une copropriete a Issus ?
Le cout depend de la surface de toiture disponible, de la puissance installee et des specifications techniques de l'immeuble. Pour une copropriete de 10 a 20 lots a Issus (31450), une installation collective de 15 a 30 kWc est souvent envisagee. Serena Energy remet une etude detaillee avec simulation du retour sur investissement collectif apres une visite technique gratuite.
Le syndic peut-il bloquer l'installation de panneaux solaires dans notre copropriete a Issus ?
Le syndic ne peut pas bloquer unilateralement un projet vote par l'AG. Une fois la resolution adoptee a la majorite simple, le syndic est tenu d'executer la decision et de passer les marches necessaires. A Issus, Serena Energy accompagne le conseil syndical pour constituer un dossier technique complet permettant un vote eclaire et sans ambiguite juridique.
Un copropietaire peut-il installer des panneaux solaires a titre individuel a Issus ?
Un copropietaire peut installer des panneaux sur ses parties privatives (terrasse, balcon) sans accord de l'AG si cela n'affecte pas l'aspect exterieur de l'immeuble. En revanche, une installation sur la toiture commune necessite un vote en AG. Pour une autoconsommation individuelle optimisee a Issus, Serena Energy analyse la faisabilite technique et reglementaire au regard du reglement de copropriete.
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