Installation panneaux solaires en copropriete a Marseillette
La loi Climat 2021 a simplifie le vote en copropriete : un accord a la majorite simple suffit pour lancer un projet solaire collectif a Marseillette et faire profiter chaque copropietaire de l'energie produite.
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Nous vous rappelons très rapidement.
Depuis la loi Climat et Resilience de 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Marseillette peut etre votee en assemblee generale a la majorite simple de l'article 24. Ce changement ouvre la voie a des projets d'autoconsommation collective viables, permettant a chaque resident de beneficier d'une quote-part de la production photovoltaique sur les parties privatives ou communes. Avec 2250 heures d'ensoleillement par an a Marseillette, une installation collective bien dimensionnee peut couvrir une part significative des consommations des parties communes (eclairage, ascenseur, parkings). Serena Energy accompagne le syndic et le conseil syndical a Marseillette (11800) de la premiere presentation en AG jusqu'a la signature de la convention d'autoconsommation collective avec Enedis, en passant par l'etude technique et le dimensionnement personnalise.
Le solaire à Marseillette : 2250h de soleil par an
Marseillette occupe une position singulière dans la plaine de l'Aude, au creux d'un ancien étang drainé au XIXe siècle qui constitue aujourd'hui l'une des rares zones de riziculture de l'Aude. L'ensoleillement atteint 2 250 heures par an, profitant de la pleine exposition de la plaine entre Carcassonne et Lézignan. La Tramontane balaye régulièrement ce secteur, compensant les légères brumes matinales générées par l'humidité des rizières en saison de culture.
La riziculture et les zones humides résiduelles de Marseillette génèrent une humidité atmosphérique notable de mai à octobre, qui favorise le développement de bio-films sur les bords des modules. Les particules de balle de riz en suspension lors des récoltes d'automne peuvent former un dépôt adhérent sur les vitrages. Un nettoyage après la récolte du riz (octobre-novembre) est recommandé pour maintenir la production hivernale.
Pourquoi solaire copropriete à Marseillette ?
Reduction des charges communes
L'autoconsommation collective reduit directement les charges d'electricite des parties communes a Marseillette, beneficiant a l'ensemble des copropietaires.
Vote simplifie depuis 2021
La loi Climat 2021 ramene le seuil de vote a la majorite simple (article 24) pour les travaux d'economie d'energie en copropriete, dont les installations solaires.
Autoconsommation collective
Mise en place d'une operation d'autoconsommation collective (ACC) via Enedis : chaque copropietaire ou locataire a Marseillette recoit sa quote-part de production selon une cle de repartition definie en AG.
Engagement collectif
L'installation collective a Marseillette evite l'emission de 500 kg de CO2 par an, valorisant l'immeuble et sa note DPE collective.
Solaire copropriete à Marseillette : notre expertise locale
Toitures à Marseillette
L'habitat de Marseillette alterne entre des maisons de bourg en brique et pierre calcaire à toitures en tuile canal et des fermes rizicoles de plain-pied à toits à faible pente (15-20°) en tuile romane ou bac acier. Ces dernières, souvent équipées de vastes hangars agricoles, offrent de larges surfaces de toiture idéales pour des installations d'autoconsommation agricole. Les charpentes des fermes modernes sont renforcées pour les charges de stockage.
Notre présence à Marseillette
Marseillette est un village d'environ 600 habitants connu pour ses rizières, curiosité agricole unique dans l'Aude : la dépression créée par le drainage de l'ancien étang de Marseillette permet une riziculture irriguée qui produit plusieurs dizaines de tonnes de riz annuellement. Ce paysage aquatique atypique dans l'Occitanie viticole attire les ornithologues et les randonneurs. La commune est riveraine du canal du Midi (UNESCO) et rattachée à la communauté d'agglomération du Grand Carcassonne.
Démarches administratives à Marseillette
Les projets solaires à Marseillette doivent tenir compte de la servitude de recul du canal du Midi (périmètre UNESCO) pour les propriétés riveraines. Serena Energy vérifie systématiquement la distance au canal et, si nécessaire, gère la consultation ABF. Les bâtiments agricoles des rizières bénéficient d'une procédure simplifiée lorsque les panneaux sont installés en toiture sans modification de l'aspect extérieur.
Comment se déroule votre projet à Marseillette ?
Presentation technique en AG ou en conseil syndical
Serena Energy realise une note technique et une simulation financiere pour presenter le projet solaire de la copropriete a Marseillette au syndic et aux copropietaires.
Vote en assemblee generale
Le syndic inscrit la resolution a l'ordre du jour. Depuis 2021, la majorite simple de l'article 24 suffit pour les travaux d'economies d'energie incluant le solaire.
Etude technique et dimensionnement
Audit de la toiture de l'immeuble a Marseillette, calcul de la surface disponible, dimensionnement de l'installation collective et simulation de repartition entre lots.
Demarches administratives et convention ACC
Depot de la demande de raccordement aupres d'Enedis, redaction de la convention d'autoconsommation collective et enregistrement de l'operation. Serena Energy pilote toutes les demarches pour Marseillette.
Installation et mise en service collective
Pose sur parties communes, raccordement, parametrage des compteurs Enedis pour la repartition de la production et formation du syndic au suivi.
Production solaire estimée à Marseillette
2250h
Ensoleillement annuel
8 325
kWh/an (6 kWc)
12 488
kWh/an (9 kWc)
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Questions fréquentes — Solaire copropriete à Marseillette
Combien de voix faut-il pour voter des panneaux solaires en copropriete a Marseillette ?
Depuis la loi Climat et Resilience du 22 aout 2021, l'installation de panneaux solaires sur les parties communes d'une copropriete a Marseillette est votee a la majorite simple de l'article 24, c'est-a-dire la majorite des voix des copropietaires presents ou representes. Il n'est plus necessaire d'atteindre la majorite absolue de l'article 25, ce qui facilite considerablement le passage a l'energie solaire.
Comment fonctionne l'autoconsommation collective en copropriete a Marseillette ?
L'autoconsommation collective (ACC) permet de distribuer la production solaire de l'immeuble entre plusieurs consommateurs (copropietaires, locataires, parties communes) situes a Marseillette. Enedis mesure la production et la repartit selon une cle de repartition definie dans la convention ACC. Chaque beneficiaire deduit sa quote-part de sa facture d'electricite. La mise en place de l'operation est geree directement par Serena Energy aupres d'Enedis.
Quel est le cout d'une installation solaire pour une copropriete a Marseillette ?
Le cout depend de la surface de toiture disponible, de la puissance installee et des specifications techniques de l'immeuble. Pour une copropriete de 10 a 20 lots a Marseillette (11800), une installation collective de 15 a 30 kWc est souvent envisagee. Serena Energy remet une etude detaillee avec simulation du retour sur investissement collectif apres une visite technique gratuite.
Le syndic peut-il bloquer l'installation de panneaux solaires dans notre copropriete a Marseillette ?
Le syndic ne peut pas bloquer unilateralement un projet vote par l'AG. Une fois la resolution adoptee a la majorite simple, le syndic est tenu d'executer la decision et de passer les marches necessaires. A Marseillette, Serena Energy accompagne le conseil syndical pour constituer un dossier technique complet permettant un vote eclaire et sans ambiguite juridique.
Un copropietaire peut-il installer des panneaux solaires a titre individuel a Marseillette ?
Un copropietaire peut installer des panneaux sur ses parties privatives (terrasse, balcon) sans accord de l'AG si cela n'affecte pas l'aspect exterieur de l'immeuble. En revanche, une installation sur la toiture commune necessite un vote en AG. Pour une autoconsommation individuelle optimisee a Marseillette, Serena Energy analyse la faisabilite technique et reglementaire au regard du reglement de copropriete.
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